défenseur des droits humains

Mohamed Bouryal

© International Council Supporting Fair Trial and Human Rights (ICSFT)

Soutien urgent nécessaire

(AI Translated) Demande de libération immédiate du prisonnier politique sahraoui Mohamed Bourioul.

Année de naissance

1970

Genre

Homme

Profil du ou de la DDH

  • Leader social et communautaire

Domaine d'engagement

  • Droits civils et politiques
  • Droits économiques, sociaux et culturels

Origine géographique

Urbain

Biographie et travail

(AI Translated) Mohamed Bouyal est un défenseur sahraoui des droits de l’homme et compte parmi les prisonniers politiques sahraouis liés aux événements du camp d’Akdim Ezik, où il a été arrêté dans le cadre de la campagne qui a suivi le démantèlement du camp en novembre 2010. Il purge actuellement une peine de trente ans de prison et est détenu à la prison locale d’Aït Melloul, au Maroc, loin de sa famille résidant à Laâyoune, ville occupée du Sahara occidental.

Le prisonnier politique est né le 13 avril 1970 à Laâyoun, Sahara occidental. Il est marié et père de deux fils. L’un de ses rôles majeurs au sein du camp d’Akdim Ezik a été celui de coordinateur du Comité de dialogue du camp, comité qui a joué un rôle de communication et de dialogue pendant la période de protestation, rôle qui a ensuite été lié à son dossier et à son arrestation.

Le 8 novembre 2010, Mohamed Bouyal a été arrêté dans le camp d’Akdim Ezik, dans le contexte des événements qui ont suivi l’intervention des forces d’occupation marocaines pour démanteler le camp. Son arrestation est particulièrement liée à son rôle de coordinateur du Comité de dialogue du camp. Depuis cette date, il a suivi un processus d’arrestation et de procès long qui s’est soldé par une condamnation à trente ans de prison.

Pendant sa détention, il a été soumis à des tortures physiques et psychologiques, notamment pendant la période précédant son procès. Il affirme que les procès‑verbaux sur lesquels s’est fondé son procès ont été signés sous la contrainte, la pression et la torture, et qu’il n’a pas pu en prendre connaissance avant de les signer. Ces déclarations soulèvent des questions graves concernant le respect de ses droits fondamentaux pendant la détention et l’enquête, notamment l’interdiction absolue de la torture et l’inadmissibilité des aveux ou déclarations obtenus sous la torture comme preuves lors du procès.

Au cours de ses années de détention, le prisonnier politique sahraoui Mohamed Bouyal a mené plusieurs grèves de la faim pour protester contre les conditions de sa détention et revendiquer ses droits en tant que prisonnier. Parmi les années où il a entrepris ces grèves figurent 2011, 2013 et 2017, dans le cadre de formes de protestation pacifique qu’il a utilisées pour réclamer l’amélioration de ses conditions de détention et le respect de ses droits. Pour lui, la grève de la faim était un moyen de protester contre sa situation en prison et d’exprimer ses revendications malgré la poursuite de son incarcération.

Durant sa détention, il a été transféré dans plusieurs établissements pénitentiaires marocains, dont les prisons locales de Salé 1 et Salé 2, la prison locale d’Arjats 1, la prison centrale de Kénitra, la prison locale de Tifelt 2, avant d’être conduit à la prison locale d’Aït Melloul, où il se trouve actuellement. Ces déplacements fréquents, conjugués à la longue durée de sa détention, ont aggravé la souffrance du prisonnier politique sahraoui et de sa famille, surtout alors que sa famille vit à Laâyoun, ville occupée du Sahara occidental.

Sur le plan judiciaire, Ahmed Salem a été jugé devant le tribunal militaire de Rabat le 13 février 2013, avant d’être de nouveau jugé devant la cour d’appel de Rabat le 17 juillet 2017. Il a été condamné à trente ans de prison. Les conditions de ces procès, à la lumière des déclarations relatives à la torture et à la pression pendant la phase d’enquête, constituent des éléments qui nécessitent une documentation et un suivi des droits humains, notamment en ce qui concerne le respect des garanties fondamentales d’un procès équitable.

Statut actuel

En prison (condamné(e))

Détenu(e) depuis

8 nov. 2010

Accusation(s)

  • Autre
  • Corruption
  • Créer des troubles
  • Subversion

Condamnation

(AI Translated) fenêtre de 30 ans.

Géolocalisation de la détention

Pays ou zone de détention

Région de détention

  • Afrique: Afrique du Nord

Lieu de détention - Ville

(AI Translated) Ait Meloul

Lieu de détention - Établissement

(AI Translated) prison locale Aït Melloul 2


Adresse de correspondance alternative

سجن المحلي أيت ملول 2، أيت ملول 80000، المغرب.

Allégations/rapports de mauvais traitement

(AI Translated) Il vit en quasi‑isolement par rapport aux autres prisonniers politiques sahraouis et aux prisonniers de droit commun.

Mise à jour/évolution récente du cas

(AI Translated) Il/Elle a entamé une grève de la faim d’avertissement les 30 juin et 1 juillet 2026.

Tout autre document pertinent

(AI Translated) https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=23226

https://docs.un.org/A/HRC/WGAD/2023/23

https://www.amnesty.org/en/documents/mde29/3721/2016/en/

Documenté par