(AI Translated) Le FIR 59/2020 a été enregistré par le Special Cell de la police de Delhi, avec des accusations en vertu de plusieurs lois :

Loi sur la prévention des activités illégales (UAPA) : Section 13 : Punition pour activités illégales. Section 16 : Punition pour acte terroriste. Section 17 : Punition pour financement d’actes terroristes. Section 18 : Punition pour conspiration.

Code pénal indien (IPC) : Section 120B : Conspiration criminelle. Section 302 : Meurtre. Section 307 : Tentative de meurtre. Section 124A : Sédition (poursuite suspendue par les ordonnances de la Cour suprême, mais maintenue dans le procès-verbal). Section 153A : Promotion de l’inimitié entre différents groupes pour des motifs religieux. Sections 147 et 148 : Émeutes et émeutes armées d’armes mortelles. Section 149 : Tout membre d’une assemblée illégale est coupable de l’infraction commise dans la poursuite d’un objectif commun. Section 353 : Agression ou usage de force criminelle pour empêcher un fonctionnaire public d’accomplir son devoir. Sections 186, 212, 395, 427, 435, 436, 452, 454 : Sections du IPC relatives aux émeutes, aux dommages et à l’intrusion.

Loi sur les armes, 1959 : Sections 25 et 27 : Possession et utilisation d’armes non autorisées.

Loi sur la prévention des dommages aux biens publics (PDPP), 1984 : Sections 3 et 4 : Méfaits causant des dommages aux biens publics.