(AI Translated) Le FIR 59/2020 a été enregistré par la cellule spéciale de la police de Delhi, avec des accusations en vertu de plusieurs lois :

Unlawful Activities (Prevention) Act (UAPA) :
Section 13 : Punition pour activités illégales.
Section 16 : Punition pour acte terroriste.
Section 17 : Punition pour financement d’actes terroristes.
Section 18 : Punition pour conspiration.

Code pénal indien (IPC) :
Section 120B : Conspiration criminelle.
Section 302 : Meurtre.
Section 307 : Tentative de meurtre.
Section 124A : Sédition (poursuite suspendue par les ordonnances de la Cour suprême, mais maintenue dans le procès-verbal).
Section 153A : Promotion de l’animosité entre différents groupes pour des motifs religieux.
Sections 147 et 148 : Émeutes et émeutes armées d’armes mortelles.
Section 149 : Tout membre d’une assemblée illégale est coupable de l’infraction commise dans la poursuite d’un objectif commun.
Section 353 : Agression ou usage de force criminelle pour empêcher un fonctionnaire public d’accomplir son devoir.
Sections 186, 212, 395, 427, 435, 436, 452, 454 : Dispositions de l’IPC relatives aux émeutes, aux dommages et à l’intrusion.

Arms Act, 1959 :
Sections 25 et 27 : Possession et usage d’armes non autorisées.

Prevention of Damage to Public Property (PDPP) Act, 1984 :
Sections 3 et 4 : Méfaits causant des dommages aux biens publics.